Nugget Studio
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Mentions légales

Version 1.0 — En vigueur au 19/06/2026

Conformément à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application Nugget Studio, accessibles notamment à l'adresse https://nugget-studio.com.

1. Éditeur du site

Le site et le service Nugget Studio sont édités par :

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sébastien ACACIA, en sa qualité d'éditeur.

Contact du directeur de la publication : contact@motiondesignagency.com.

3. Hébergement

Hébergeur actuel (environnement de production)

[À METTRE À JOUR LE JOUR DE LA BASCULE EN PRODUCTION] En cas de migration de l'environnement de production vers Microsoft Azure, l'hébergeur sera : Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande — région d'hébergement des données : [À COMPLÉTER, ex. « France Central » / « West Europe »].

4. Conception et réalisation

Le service est développé par l'éditeur. Le service repose notamment sur des composants logiciels open source (dont Supabase) et sur des fournisseurs d'intelligence artificielle tiers (voir la Politique de confidentialité).

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, logiciels, charte graphique, logos, marques (« Nugget Studio », « le fast-food du e-learning. Du savoir à croquer. »), bases de données et tout autre élément composant le service, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les contenus créés par les utilisateurs (« nuggets », textes, images, vidéos, narrations) restent régis par les Conditions Générales d'Utilisation.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@motiondesignagency.com.

7. Cookies et traceurs

L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

8. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du service est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et, pour tout achat de crédits ou de prestations, aux Conditions Générales de Vente (CGV).

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'éditeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation au bénéfice de ses clients consommateurs. Les coordonnées du médiateur figurent dans les CGV, article « Médiation de la consommation ».

10. Signalement de contenu illicite (Règlement sur les services numériques – DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout contenu hébergé sur le service jugé illicite peut être signalé à l'adresse suivante : contact@motiondesignagency.com. Ce point de contact permet également aux autorités de communiquer avec l'éditeur.

11. Intelligence artificielle

Le service met en œuvre des systèmes d'intelligence artificielle pour générer des contenus pédagogiques (textes, images, vidéos, narrations). Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), les contenus générés ou manipulés par IA sont identifiés comme tels. Voir les CGU, article « Transparence de l'intelligence artificielle ».

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question relative à leur application, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse indiquée à l'article 1.

Dernière mise à jour : 19/06/2026.