Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version 1.0 — En vigueur au 19/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Nugget Studio (« le Service »), édité par Sébastien ACACIA, entrepreneur individuel (« l'Éditeur »), accessible notamment à l'adresse https://nugget-studio.com.

Le Service permet de générer, à l'aide de l'intelligence artificielle, des modules de micro-apprentissage (« nuggets »), de les éditer dans un studio en ligne (« le Studio »), de les diffuser (lien, embed, QR code) ou de les exporter sous forme de paquet autonome (SCORM 1.2/2004, xAPI/cmi5, AICC), compatible avec les principaux systèmes de gestion de l'apprentissage (LMS).

Tout achat de crédits ou de prestations est en outre régi par les Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Acceptation et modification

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, recueillie lors de la création du compte par un acte positif (case à cocher non pré-cochée). L'Éditeur peut modifier les CGU ; en cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé et un nouveau consentement peut être requis pour continuer à utiliser le Service.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède au Service.
• Nugget : module de micro-apprentissage généré et/ou édité via le Service.
• Studio : interface d'édition des nuggets.
• Crédits : unités prépayées permettant d'utiliser les fonctions payantes (voir CGV).
• Contenu utilisateur : instructions, données, fichiers importés et contenus générés à la demande de l'Utilisateur.

4. Inscription et compte

4.1 Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser le Service qu'avec le consentement et sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale, ou dans un cadre scolaire/institutionnel encadré par un établissement ou un enseignant (voir art. 9 et la Politique de confidentialité).

4.2 Création de compte

L'Utilisateur peut créer un compte par e-mail/mot de passe ou via Google (Google OAuth). Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4.3 Comptes professionnels et établissements

Un Utilisateur agissant pour le compte d'une organisation déclare disposer du pouvoir de l'engager. Dans un cadre scolaire, l'établissement demeure responsable des apprenants qu'il inscrit ou des contenus qu'il diffuse.

5. Description et disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, des évolutions et des cas de force majeure. Le Service est fourni « en l'état » ; l'Éditeur ne garantit pas qu'il sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

6. Crédits et fonctions payantes

L'accès à certaines fonctions (génération, export, hébergement) s'effectue par consommation de crédits prépayés. Les modalités d'achat, de recharge (ponctuelle ou automatique), de validité, de remboursement des crédits non consommés et de tarification sont décrites dans les CGV.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété du Service

Le Service, ses logiciels, sa charte graphique, ses marques et bases de données sont la propriété de l'Éditeur. Aucune cession de droit n'est consentie en dehors du droit d'utiliser le Service conformément aux présentes.

7.2 Contenu utilisateur

L'Utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses instructions et sur les contenus qu'il importe. Dans la mesure permise par la loi, les contenus générés à sa demande lui sont attribués pour son usage. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et limitée à l'hébergement, au stockage, à la reproduction technique et à l'affichage du Contenu utilisateur aux seules fins de fournir et d'améliorer le Service, pour la durée nécessaire à cette fourniture.

7.3 Contenus générés par IA

L'Utilisateur est informé qu'en l'état du droit, un contenu généré exclusivement par une intelligence artificielle, sans intervention humaine créative caractérisée, peut ne pas être protégeable par le droit d'auteur. Il appartient à l'Utilisateur d'apprécier la protection et l'usage de ses contenus.

7.4 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits sur les éléments qu'il importe ou soumet (textes, images, marques, données) et s'interdit de soumettre des contenus contrefaisants, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou autrement illicites. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à ses Contenus utilisateur.

8. Usages interdits

Il est notamment interdit de : (i) utiliser le Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ; (ii) générer ou diffuser des contenus haineux, pédopornographiques, violents illicites, trompeurs ou frauduleux ; (iii) créer des contenus visant à usurper l'identité d'une personne ou à induire en erreur sur le caractère réel d'un contenu (deepfakes trompeurs) ; (iv) tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement les données ou de surcharger l'infrastructure ; (v) revendre ou détourner les crédits. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement.

Le domaine thématique des contenus créés n'est pas restreint, sous réserve du respect de la loi et des présentes CGU.

9. Transparence de l'intelligence artificielle (AI Act)

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), notamment son article 50 applicable à compter du 2 août 2026 :

• les contenus générés ou manipulés par IA (images, vidéos, sons, textes de synthèse) sont identifiés comme générés par IA, par un marquage visible et, lorsque c'est techniquement possible, par des métadonnées lisibles par machine ;
• l'Utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'IA lorsqu'il génère des contenus ;
• l'Utilisateur s'engage à ne pas supprimer les marquages d'origine IA et, s'il diffuse les contenus, à respecter les obligations de transparence applicables (information du public, signalement des contenus de type « deepfake »).

10. Signalement de contenu illicite (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout contenu hébergé jugé illicite peut être signalé à contact@motiondesignagency.com. L'Éditeur traite les signalements avec diligence et peut retirer les contenus concernés.

11. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable : (i) des Contenus utilisateur ni de l'usage qui en est fait ; (ii) des dommages indirects ; (iii) des indisponibilités dues à un tiers, au réseau ou à la force majeure. Les présentes ne limitent pas la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit (notamment dommages corporels, faute lourde ou dolosive, garanties légales dues aux consommateurs).

12. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes, après information lorsque cela est possible. Les conséquences sur les crédits non consommés sont régies par les CGV.

13. Données personnelles et cookies

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir CGV). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit applicables (le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de domicile).

Dernière mise à jour : 19/06/2026.